Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le Conseil d’administration désigne, sur recommandation du secrétaire, 3 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de celui-ci.
Décision 2011-07-12, a. 8.
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